Mots clés covoiturage
Ainsi, le covoiturage n'est légal que si les usagers se rendent à leur lieu de travail, ne traversent aucune frontière municipale, voyagent avec le même chauffeur chaque jour et ne paient pas plus d'une fois par semaine.
En théorie, une personne qui paie pour se rendre à l'école régulièrement ou quitter la ville ou encore qui paie le service au quotidien contreviendrait à la loi.
A lire sur auto123.com
Ecrit par Ripe Green Ideas, le Vendredi 14 Novembre 2008, 17:04
Pour info
Premier rappel, ce n'est qu'une décision de la Commission des transports, on peut faire appel.
La décision est ici : http://www.pickuppal.com/save/blog/res/doc_092914.pdf
Le site pour défendre pickuppal: http://save.pickuppal.com/
et surtout, il faut savoir que le ministre s'est déjà engagé à changer la loi pour permettre le covoiturage
http://save.pickuppal.com/2008/10/28/we-fought-the-good-fight-and-won/
il faudra être vigilant, car de tels manoeuvres arriveront surement en France aussi
bises
anoushka
Ecrit par Julien Robert, le Vendredi 14 Novembre 2008, 17:57
Quel est l'intérêt d'une telle mesure ?
Ecrit par finidori, le Samedi 15 Novembre 2008, 10:48
J'avoue que j'ai du mal à comprendre en quoi la covoiturage peut être illégal. Quel aspect est illégal ?
Et l'invitation d'amis à dîner, on peut ?
légalité tr. en commun
Ecrit par Pierre-Olivier, le Samedi 15 Novembre 2008, 21:25
Je crois que ce n'est qu'une question de légalité de REVENU lié au covoiturage, qui doit être déclaré. La loi doit probablement être en fonction pour contrôler le transfert illégitime d'argent au-delà des frontières, et/ou pour ne pas faire compétition avec le transport en commun... ridicule rofl...
Ecrit par Ripe Green Ideas, le Dimanche 16 Novembre 2008, 22:24
D'un point de vue juridique:
1. il faut savoir que les transports en commun sont très réglementés notamment pour des raisons de sécurité (taxis, bus, trains, etc...).
2. Le covoiturage fait concurrence à tout le secteur du transport public. Tant que c'est un phénomène petit, les autorités et les professionnels du transport de personnes vont l'ignorer; mais dès que ça commence à empièter sur un marché: les autorités perdent en taxes, et les professionnels du transport sont face à un nouveau concurrent, en quelque sorte, qui n'est pas soumis aux mêmes contraintes (obligation sécurités, financières, matériel, formation, etc. etc...) donc ils vont commencer à bouger pour restreindre la portée d'une telle initiative...
c'est comme ça dans bien des secteurs malheureusement....
Ecrit par finidori, le Mardi 18 Novembre 2008, 20:24
"Le covoiturage fait concurrence à tout le secteur du transport public."
Bof ...
Je ne crois pas que cela concurrence le transport collectif, qui augmente d'année en année partout. Parallèlement se développent d'autres formes de transport: covoiturage, auto-partage...
Les gens ont toujours partagé la voiture, pour accompagner les gamins à l'école ou au sport, partir en WE, par l'auto-stop. Par contre, il est vrai qu'il y un problème de responsabilité.
Ce qui ennuie les autorités, c'est surtout que la consommation d'essence baisse et que la vente de voitures s'effondre.
Alors, on finance partout la relance dans le secteur automobile, pour faire des voitures + écolo. Ouais, mais bon, les gens ont moins besoin de voitures et inventent de nouvelles manières de l'utiliser, sans être autant attachés à sa possession.
En fait, les autorités sont embêtées que le monde change, en partant de la base. Ils tentent de donner des réponses anciennes à des pratiques novatrices.